CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Le Vendeur, au sens des présentes CGV, est Madame Constance Fleury qui exerce sous l’enseigne « Aventure africaine », immatriculée au RCS d’ Angers sous le numéro 809858806, dont le siège est situé 10 rue du parterre, 49250 Brissac Loire Aubance,
N° de téléphone : 09 53 02 51 92, email : contact@aventure-africaine.com,
Immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages sous le numéro : IM049240004
Le Client est la personne physique, décrite sur le devis, qui passe commande d’un séjour auprès du Vendeur. Le Client est une personne majeure, ayant la capacité à conclure un contrat avec le Vendeur. En cas de pluralité de Clients, ces derniers sont solidairement tenus, à l’égard du Vendeur, de respecter les termes du Contrat.
Le Participant est la/les personne(s) physique(s), également décrite(s) sur le devis, qui bénéficie(nt) du séjour commandé par le Client. Le Participant peut être la même personne que le Client ou une personne différente.
Si le Participant est une personne mineure :
• Entre 16 ans et 18 ans : il peut être participant non accompagné (selon le projet) sous réserve de l’accord écrit de l’ensemble des titulaires de l’autorité parentale. Cet accord est distinct de l’autorisation de quitter le territoire national et doit être remis au Vendeur au plus tard à la conclusion du Contrat.
• En deçà de 16 ans : sous réserve de l’âge minimum pouvant être mentionné dans la description détaillée du séjour, le mineur peut être participé sous réserve de remplir les deux conditions cumulatives suivantes :
◦ Accord écrit de l’ensemble des titulaires de l’autorité parentale. Cet accord est distinct de l’autorisation de quitter le territoire national. Cet accord est distinct de l’autorisation de quitter le territoire national et doit être remis au Vendeur au plus tard à la conclusion du Contrat.
◦ Au moins un des titulaires de l’autorité parentale est participant durant le même séjour.
Le Client se porte-fort du respect des termes du Contrat par le Participant, que celui-ci soit mineur ou majeur.
Le Vendeur propose des séjours, à dates ou périodes déterminées, composés de :
– Un hébergement,
– Des activités (découverte, loisir, volontariat…)
– Des repas si cela est prévu dans la description détaillée du séjour
Les séjours proposés par le Vendeur ne comprennent pas les trajets suivants :
– Entre le domicile du Participant et l’aéroport (aller/retour)
– Le vol jusqu’à l’aéroport de destination (aller/retour)
Le Vendeur ne procède à aucune réservation, ni achat de titre de transport, ni location de véhicule concernant ces deux trajets.
Le transport entre l’aéroport de destination et le lieu de séjour peut, selon les séjours, être organisé par le Vendeur et/ou compris dans le prix du séjour (voir détail dans la description détaillée du séjour).
Le Contrat entre le Client et le Vendeur est composé des éléments suivants :
– Le devis
– Les présentes CGV
– La présentation détaillée du séjour commandé, incluant le formulaire d’informations standard tels que prévu à l’article R211-4 du Code du tourisme
– Si Participant mineur : autorisation de l’ensemble des titulaires de l’autorité parentale
Après échanges avec le Client et communication des informations nécessaires à l’édition du devis, le Vendeur adresse au Client par email, les éléments du Contrat : le devis, les présentes CGV et la présentation détaillée du séjour commandé. Si le Participant est mineur, une autorisation à faire compléter par l’ensemble des titulaires de l’autorité parentale sera également jointe.
Il appartient au Client de lire attentivement chacun de ces documents et d’adresser au Vendeur ses éventuelles remarques, demandes particulières ou questions AVANT de signer les documents. Le Client s’engage à porter à la connaissance du Participant l’ensemble des éléments du Contrat.
Si le Client accepte les éléments du Contrat, il complète, date et signe chaque document en deux exemplaires. Il adresse l’un des exemplaires au Vendeur par courrier, mail ou remise en mains propres.
Si le devis précise qu’un acompte doit être versé à la signature du Contrat, le Client adresse au Vendeur, en même temps que le Contrat signé, soit un chèque correspondant au montant de l’acompte à l’ordre du Vendeur soit le justificatif de virement effectué au profit du Vendeur.
Le Vendeur confirme au Client par mail la bonne réception de l’ensemble des éléments (Contrat et encaissement de l’éventuel acompte).
Le Contrat est conclu et devient définitif à compter de la date de confirmation du Vendeur.
Le Vendeur informe le Client qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation pour l’achat à distance de prestations touristiques conformément aux termes de l’article L221-28 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […]
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée »
Conformément à l’article R211-4 du Code du Tourisme, les informations précontractuelles sont communiquées au Client par écrit dans la présentation détaillée du séjour commandé, incluant le formulaire d’informations standard. Dans ce document, le Client peut prendre connaissance de :
1. Les caractéristiques principales des services de voyage dont notamment :
a. La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises
b. Les lieux, dates et heures d’arrivée sur le lieu du séjour et de départ du lieu du séjour. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, le Vendeur informe le voyageur de l’heure approximative de l’arrivée et du départ
c. La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination
d. Les repas fournis
e. Les visites, activités et excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat
f. Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au Participant en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe
g. Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au Participant repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis
h. Des informations sur le fait de savoir si le séjour est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du Client ou du Participant des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour aux besoins du Participant
2. La dénomination sociale et l’adresse géographique du Vendeur, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques
3. Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le Client et le Participant peut encore avoir à supporter
4. Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le Client et le Participant (voir devis).
5. Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du séjour et la date limite précédant le début du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint.
6. Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination.
7. Une mention indiquant que le Client peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution détaillés plus bas, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par le Vendeur conformément au I de l’article L211-14 du Code du tourisme.
8. Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du Contrat par le Client ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.
9. Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local du Vendeur, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le Participant et le Client peuvent contacter rapidement le Vendeur et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le Participant est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du séjour.
10. Si le Participant est un mineur non accompagné par un parent ou une autre personne autorisée et qu’il séjourne sur la base d’un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur.
Les demandes particulières du Client doivent être transmises au Vendeur, par email, AVANT la conclusion du Contrat. Toute demande de ce type devra être préalablement validée par écrit par le Vendeur. Certaines demandes, si acceptées, pourront faire l’objet d’une facturation supplémentaire. Aucune demande particulière ne pourra être prise en compte après la conclusion du Contrat.
Les demandes particulières acceptées par le Vendeur et, le cas échéant, le prix associé, sont mentionnés sur le devis.
Les formalités administratives et sanitaires sont mentionnées dans la présentation détaillée du séjour. Néanmoins, compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation
administrative, politique ou sanitaire dans certains pays, la présentation détaillée peut ne pas être à jour. De ce fait, il appartient au Client de vérifier les informations relatives aux formalités administratives et sanitaires avant le départ sur le site du ministère des affaires étrangères.
Il appartient également au Client de s’assurer que le Participant est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du séjour et de s’assurer que les noms et prénoms qui figurent sur leurs documents de voyage correspondent exactement à ceux figurant sur leur pièce d’identité, passeport, visas, certificats de vaccination etc….
a. PRIX DES SEJOUR
Le prix (TTC) du séjour est détaillé sur le devis. Ne sont jamais compris dans le prix du séjour :
• Les transports entre le domicile du Participant et l’aéroport de destination (aller/retour),
• Les dépenses personnelles,
• Les activités et excursions supplémentaires et facultatives éventuellement proposées sur place,
• Les assurances (il est obligatoire de souscrire à une assurance voyage adaptée, couvrant au minimum les soins à l’étranger et un éventuel rapatriement. Il est par ailleurs vivement conseillé de souscrire à une assurance annulation),
• et plus généralement toute prestation non spécifiquement indiquée comme étant incluse.
Le montant de l’éventuel acompte dû par le Client au Vendeur à la signature du Contrat est mentionné sur le devis.
Le solde de la facture doit être payé au plus tard à la date limite de paiement indiquée sur la facture.
Les paiements se font en euros et les modes de paiement acceptés sont :
• Chèque
• Virement bancaire
Le Client a le droit d’annuler le Contrat avant le début du séjour sans payer de frais si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du Contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination.
Dans ce cas, le Client a droit au remboursement intégral des paiements effectués au profit du Vendeur mais pas à un dédommagement supplémentaire.
Une “Circonstance exceptionnelle et inévitable” est une situation échappant au contrôle du Client et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
Le Client peut annuler le Contrat à tout moment avant le début du séjour. Il notifie sa décision au Vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception. La date d’annulation est la date de dépôt du courrier recommandé avec accusé de réception par le Client auprès des services de la Poste (cachet de la Poste faisant foi).
Les frais d’annulation varient en fonction de la date d’annulation du Contrat avant le début du séjour :
– plus de 60 jours avant le début du séjour : remboursement des sommes versées sauf de l’acompte
– moins de 60 jours avant le début : pas de remboursement mais possibilité de décaler les dates pendant une année (sauf pour les prestations de groupe)
Conformément aux termes de l’article L211-11 du Code du tourisme, le Client peut, moyennant un préavis de SEPT jours avant le début du séjour, céder le Contrat à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables au Contrat. Le Vendeur accuse réception de la demande du Client.
Le cédant du Contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
Les frais de gestion administrative de la cession s’élèvent à 50 euros.
Lorsque, avant le départ, le Vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du Contrat ou s’il ne peut pas satisfaire aux demandes particulières qu’il avait acceptées, il informe le Client dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, à l’écrit :
• Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du séjour
• Du délai raisonnable dans lequel le Client doit communiquer au Vendeur la décision qu’il prend
• Des conséquences de l’absence de réponse du Client dans le délai fixé
• S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du Contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du séjour ou de son coût, le Client a droit à une réduction de prix adéquate.
Si le Contrat est résolu et le Client n’accepte pas d’autre prestation, le Vendeur rembourse tous les paiements effectués par le Client ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211-17 du Code de tourisme.
Si le Participant est mineur, il appartient au Client de respecter les conditions de sortie du territoire. Un modèle d’autorisation de sortie du territoire est accessible en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
L’autorisation remise au Vendeur lors de la signature du Contrat n’est pas une autorisation de sortie du territoire.
Tout séjour écourtée unilatéralement du fait du Participant et/ou du Client, et quelle qu’en soit la cause, ne donnera lieu à aucun remboursement, ni à quelque indemnisation que ce soit. Le Client fera son affaire de l’organisation du voyage retour.
Le Vendeur peut annuler le Contrat en remboursant intégralement le Client des paiements effectués, mais il n’est pas tenu à une indemnisation supplémentaire, si :
1. Le nombre de personnes inscrites pour le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le Contrat et que le Vendeur notifie l’annulation du Contrat au Client au plus tard :
• vingt jours avant le début du séjour dans le cas de séjour dont la durée dépasse six jours
• sept jours avant le début du séjour dans le cas de séjour dont la durée est de deux à six jours
• quarante-huit heures avant le début du séjour dans le cas de séjour ne durant pas plus de deux jours ;
2. Le Vendeur est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du Contrat au Client dans les meilleurs délais avant le début du séjour. Une “Circonstance exceptionnelle et inévitable” est une situation échappant au contrôle du Vendeur et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
L’achat des titres de transport et la réservation des trajets pour se rendre sur le lieu du séjour incombe exclusivement au Client. Le Participant se rend par ses propres moyens jusqu’au point d’accueil spécifié sur le Contrat. Arrivé à ce point d’accueil, il sera pris en charge et encadré à partir de ce moment-là.
Le Vendeur recommande au Client de ne pas réserver de titre de transport AVANT d’avoir reçu du Vendeur la confirmation de la conclusion du Contrat.
Il est conseillé de réserver des titres de transport modifiables et remboursables, afin de parer à tout impondérable ou à toute annulation ultérieure. À défaut, le Vendeur recommande au Client de souscrire auprès de la compagnie de transport une assurance annulation après en avoir vérifié les conditions de sa mise en œuvre.
Si le Participant est mineur, il appartient au Client de s’assurer, avant de conclure le Contrat avec le Vendeur de la possibilité pour lui de voyager seul avec le ou la compagnie de transport envisagée.
Le Client s’engage expressément à se conformer aux créneaux horaires et aux points d’arrivée et de départ dans le pays de séjour tels qu’ils sont spécifiés sur le descriptif du séjour.
Le Client s’engage à ce que le Participant respecte et applique le Règlement intérieur du lieu de séjour ainsi que les consignes communiquées par les personnes en charges des activités sur place et par les autorités du pays de séjour.
Le Client s’engage à ce que le Participant ne fasse pas preuve d’incivilité durant son séjour et, d’une manière générale, fasse preuve de bon sens, de prudence et de précaution lors des activités auxquelles il participe.
À défaut du respect par le Participant sur ce qui précède, le Vendeur sera autorisé à interrompre le séjour et/ou, selon le cas, l’activité ou le service de voyage concerné du fait de son comportement fautif. Dans un tel cas, le Client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à cette situation.
Toute détérioration par le Participant constatée sur les locaux et/ou matériels et/ou équipements du lieu de séjour pourra entraîner la remise en état et/ou le remplacement aux frais du Client, qui s’engage à régler toute facture afférente.
Toute infraction aux lois en vigueur dans le pays du séjour pourra entraînera l’intervention des services de police locaux et l’application des sanctions prévues par les lois du pays.
Le Client et le Participant peuvent, pendant le séjour, contacter rapidement le Vendeur et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide en cas de difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution séjour aux coordonnées suivantes :
Nom : Fleury
Prénom : Constance
Email : contact@aventure-africaine.com
Téléphone : 09 53 02 51 92
Lorsque le Participant est un mineur, non accompagné par un parent ou une autre personne autorisée et que le séjour comprend un hébergement, il sera possible de contacter directement le mineur aux coordonnées et moyens mentionnés dans la présentation détaillée du séjour.
L’identité et les coordonnées permettant de contacter directement la personne responsable du mineur durant le séjour sont mentionnés dans la présentation détaillée du séjour.
Le Client dispose du droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des services de voyages
prévus au Contrat conformément à l’article L211-16 du Code du Tourisme et est tenu d’apporter une aide au Client et Participant s’ils sont en difficulté, conformément à l’article L211-17-1 du Code du Tourisme. Cette aide consiste notamment :
• A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire
• A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres prestations de voyage.
Le Vendeur est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le Client ou le Participant ou par leur négligence.
Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages imputables soit au Participant, soit au Client et/ou au Participant, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le Contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le Client et non prévues dans la présentation détaillée du séjour.
Lorsque des frais supplémentaires sont engendrés par une négligence du Participant ou du Client (perte du titre de transport, oubli ou perte de documents d’identité, suppléments bagages … etc.) ou de la non-observation des consignes données par le Vendeur, ces frais seront à la charge exclusive du Client et aucun remboursement des sommes versées ne pourra être demandée.
La surveillance des bagages, papiers d’identité, titres de transports individuels, incombe à leurs seuls propriétaires. Le Vendeur n’en est pas responsable.
Avant le voyage, le Participant est tenu de vérifier qu’il a bien en sa possession les documents nécessaires et conformes aux exigences pour transiter et/ou entrer le(s) pays du séjour. S’il n’est pas en capacité de présenter ces documents (perte, vol, défaut de validité, etc.) le Vendeur n’en est pas responsable et aucun remboursement ne pourra être accordé au Client.
Le Client est tenu de communiquer au Vendeur dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce, toute non-conformité constatée par lui ou par le Participant lors de l’exécution d’un service inclus dans le contrat.
Le Client et le Participant peuvent adresser des messages, des demandes ou des plaintes en rapport avec l’exécution du contrat directement au Vendeur.
Le Vendeur, conformément à ses obligations légales, a souscrit une police d’assurance responsabilité́ civile :
• Assureur : Hiscox Assurance
• Adresse : TSA 49007, 60477 Compiègne
• Référence de la Police d’assurance : HSXIN320043199A
pour un montant de garantie tous dommages confondus, par sinistre et par
an, de 1 500 000 euros.
La garantie financière du Vendeur est assurée par :
Garant : Arcus Solutions
Adresse : 3 Cours Charlemagne, 69002 Lyon
Email : contact@arcus-solutions.fr
Téléphone : 04 26 25 08 72
Toute réclamation devra être adressée au Vendeur soit par email contact@aventure-africaine.com soit par courrier : 10 rue du parterre, 49250 Brissac Loire Aubance. Le Vendeur s’engage à y apporter une réponse écrite dans un délai de TRENTE jours.
Si le litige persiste, le Client peut saisir un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre de manière amiable un litige qui l’opposerait au Vendeur. Ainsi, le Client peut saisir :
– Nom du médiateur : La Société Médiation Professionnelle
– Adresse postale : 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
– Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
– Formulaire de saisine en ligne : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation/
Le Client est également libre de saisir le juge compétent de son choix.